Devenir membre de ACA2019-02-08T08:54:39+00:00

Membres

  1. L’organisation est composée de ses membres. Un membre peut être une personne physique ou morale.
  2. Un registre contenant la liste actuelle des membres sera conservé au siège social de l’organisation ou sur une plateforme en ligne dédiée à cet effet. Le registre doit comporter les indications suivantes pour chaque membre: Nom complet et adresse, coordonnées, y compris une adresse e-mail et un numéro de téléphone, ainsi qu’une date d’admission. 
  3. Chaque membre doit signer le registre pour indiquer son accord avec les statuts et le règlement intérieur.
  4. L’organisation a le droit de facturer des cotisations annuelles à ses membres conformément aux dispositions du règlement intérieur.
  5. Tout membre doit, dans les meilleurs délais, communiquer par écrit tout changement concernant ces informations au directeur exécutif qui tiendra le registre à jour.

L’admission des nouveaux membres

  1.  L’organisation a été créée par les membres fondateurs. L’Assemblée générale décide de l’admission de nouveaux membres.
  2. Toute demande d’adhésion doit être adressée au Conseil par écrit. Le conseil soumet la demande à l’assemblée générale pour décision. Le demandeur doit justifier l’homologation et indiquer son emplacement. Les détails de ce processus sont énoncés dans les Règles de procédure.
  3. Toute décision de rejet d’une demande d’adhésion doit être motivée.

Les Candidatures

Pour devenir membre, vous devez remplir le formulaire d’adhésionVous recevrez une lettre confirmant votre adhésion. Le traitement des demandes peut prendre trois à cinq semaines.